Le statut social de l’artiste en Afrique

Par Me Théodore Nganzi (Avocat /RDCONGO).

L’artiste en Afrique rencontre beaucoup de difficultés liées à son statut : il ne jouit pas de droits qui lui sont reconnus par les conventions internationales et par certaines lois nationales, son travail n’est pas reconnu comme métier protégeable, la gestion collective de ses droits n’est pas encore effective dans plusieurs pays africains, la sécurité sociale n’est pas organisée de manière systématique…

Ainsi, pour mieux cerner la problématique, il est utile de définir l’artiste interprète,de vérifier son statut actuel, d’identifier ses différents droits et de proposer des solutions utiles pour une meilleure prise en charge des artistes interprètes.

Qui est artiste-interprète ?

Les artistes interprètes s’entendent des acteurs, chanteurs, musiciens, danseurs et autres personnes qui représentent, chantent, récitent, déclament, jouent ou exécutent de toute autre manière des œuvres littéraires ou artistiques, y compris les expressions du folklore (cfr annexe VII de l’accord de Bangui supervisé par l’organisation africaine de la propriété intellectuelle.

Quel est le statut actuel de l’artiste interprète ?

A l’heure actuelle, la situation de l’artiste en Afrique est caractérisée en général par l’absence d’un système de sécurité sociale et de gestion collective : certains pays n’ont même pas encore légiféré sur les droits de l’artiste : plusieurs pays africains n’ont pas ratifié la convention de Rome de 1961 sur la protection des droits des artistes interprètes, des producteurs des phonogrammes et des organismes de radiodiffusion ainsi que le traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle sur les interprétations, les exécutions et les phonogrammes de 1996.

Plusieurs pays africains considèrent encore le travail de l’artiste comme un simple loisir. En plus, les institutions de sécurité sociale ne prennent pas encore en compte le travail de l’artiste.

Quels sont les droits reconnus à l’artiste interprète ?

La convention de Rome de 1961 reconnaît dans ses articles 7 et 15 à l’artiste interprète les droits d’autoriser :

• La communication ou la radiodiffusion au public de sa prestation ;
• La fixation de sa prestation ;
• La reproduction de sa prestation.
• La rémunération équitable pour les phonogrammes de commerce.
• La rémunération à la copie privée.

Le traité de l’organisation mondiale de la propriété intellectuelle de 1996 sur les exécutions et interprétations et les phonogrammes reconnaît à ses articles 5 à 10 aux artistes interprètes :

• Le droit de distribution au public de leurs interprétations ;
• Le droit de location des supports contenant leurs interprétations ;;
• Le droit de mise à disposition du public des prestations des artistes interprètes.
• Le droit moral : celui de faire figurer le nom et la qualité de l’artiste interprète sur le support contenant sa prestation et au respect de son interprétation ;

La déclaration universelle des droits de l’homme reconnaît aux artistes le droit à la liberté d’expression. Mais dans la pratique, ces différents droits susmentionnés ne sont pas encore respectés : quelles solutions efficaces pour rendre effectifs ces droits ?

Des pistes des solutions en faveur des artistes interprètes.

• La ratification de la convention de Rome de 1961 et du traité de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle de 1996 sur les interprétations, exécutions et les phonogrammes par les États africains (anglophones et francophones) constitue la 1ere solution. A l’étape actuelle, 9 États africains suivants ont ratifié la convention de Rome : Algérie, Burkina-Faso, Cap-Vert, Congo Brazzaville, Lesotho, Liberia, Niger, Nigeria et le Togo. 8 États africains ont ratifié le traité de l’OMPI sur les exécutions, interprétations et phonogrammes : il s’agit du Botswana, du Burkina-Faso, du Bénin, du Gabon, de la Guinée Conakry, du Mali, du Maroc et du Sénégal. 14 États africains, francophones et deux États lusophones Guinée Bissau et Guinée équatoriale (sauf l’Afrique du Nord, la RDC, le Rwanda le Burundi) ont adhéré ou ratifié le traité de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle ; ces États membres peuvent appliquer les dispositions de l’annexe VII de l’accord de Bangui de cette organisation africaine sur les droits voisins pour les artistes vivant sur leurs territoires. Cela ne suffit pas car les prestations des artistes circulent au-delà de l’Afrique francophone. Il y a lieu que tous les États africains adhèrent aux conventions internationales précitées pour permettre une meilleure protection des artistes sur le plan international (lire wipo.int ou www.oapi.org pour la liste des États membres).

• La réforme des lois nationales : plusieurs lois en Afrique n’ont pas encore pris en compte les droits voisins qui incluent les droits des artistes interprètes. Certains pays n’ont intégré ces droits que récemment : c’est le cas du Bénin en 2005 et du Sénégal en 2008.

• La création des mutuelles sociales : ces mutuelles auront la charge de gérer des questions de sécurité sociale et de la santé des artistes et de leurs familles avec l’appui éventuel des États ;

• La mise en œuvre de la gestion collective des droits des artistes : la majorité des sociétés de gestion collective en Afrique s’occupent exclusivement des auteurs des œuvres de l’esprit. Il y a lieu d’étendre cette gestion aux artistes interprètes car il y a des droits qui ne peuvent être recouvrés que par une société de gestion collective : c’est le cas des redevances sur la rémunération équitable et sur la copie privée.

• L’adoption de meilleures politiques culturelles : Plusieurs États africains n’ont pas encore adopté formellement une politique culturelle cohérente ; le modèle de politique culturelle produit et diffusé récemment par l’organisation continentale africaine « Arterial network » peut déjà servir de base. Ce modèle rejoint en grande partie plusieurs points soulevés par la recommandation de la conférence générale de l’Unesco de 1980 tenue à Belgrade sur le statut social de l’artiste : il s’agit notamment des points suivants : les États membres devraient assurer aux artistes par les mesures législatives et réglementaires appropriées, la liberté et le droit de constituer les organisations syndicales et professionnelles de leur choix ; veiller à planifier toute mesure destinée à définir une politique d’aide et de soutien matériel et moral aux artistes ; assurer les meilleures conditions de travail aux artistes ;veiller à la liberté d’expression et de communication des artistes ; encourager l’enseignement des disciplines artistiques ; prendre en considération la créativité artistique féminine ; reconnaître les syndicats d’artistes.

Telles sont les pistes de solutions capables de contribuer à l’amélioration du statut social de l’artiste en Afrique.

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